Article 1er
Les dispositions des articles 16 et 18 du décret exécutif n° 90-170 du 2 juin 1990, modifié et complété, fixant les conditions d'attribution des bourses et le montant des bourses, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 16. — Il peut être attribué à tout étudiant poursuivant régulièrement un cycle d'enseignement ou de formation supérieurs dans un établissement public et dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur ou égal à dix (10) fois le salaire national minimum garanti : ................... (le reste sans changement) ....................... ». 25 octobre 2023
« Art. 18. — Le montant mensuel de la bourse attribuée aux étudiants inscrits en graduation ou en premier cycle ou en formation supérieure, est fixé comme suit :
— ......................... (sans changement) ..............................
— ......................... (sans changement) ..............................
— 2000 DA par mois, lorsque la durée de la formation est supérieure à 30 mois, pour les étudiants dont les parents justifient d'un revenu mensuel net cumulé inférieur à dix (10) fois ou égal au salaire national minimum garanti. ».
