Article 1er

Les dispositions des articles 8 et 15 du décret exécutif n° 21-l35 du 24 Chaâbane 1442 correspondant au 7 avril 2021 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 8. — L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général, assisté de seize (16) inspecteurs. ».

« Art. 15. — La répartition des tâches et du programme d'activités entre les inspecteurs de l'inspection générale, est fixée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sur proposition de l'inspecteur général.

La répartition des tâches entre les inspecteurs, conformément aux dispositions de l'alinéa ci-dessus, tient compte de la répartition géographique des établissements universitaires, des œuvres universitaires, des établissements de recherche et de la couverture des conférences nationales et régionales des universités, en vue de l'accompagnement immédiat et effectif de ces établissements. ».