Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne du centre est fixée par une décision conjointe du ministre chargé des finances, du recteur de Djamaâ El Djazaïr et de l'autorité chargée de la fonction publique.
