Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
