Décret exécutif n° 23-373 · ج.ر عدد 69 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 25

Le contrôle budgétaire du centre est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.