Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, au moins, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en sessions extraordinaires, sur convocation de son président ou à la demande du directeur général du centre.
