Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Conseil scientifique
Article 21
Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition des départements ministériels dont ils relèvent.