Décret exécutif n° 23-373 · ج.ر عدد 69 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'orientation

Article 14

Les délibérations du conseil sont exécutoires, après trente (30) jours qui suivent leur transmission, sauf opposition de l'autorité de tutelle notifiée dans ce délai.

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