Décret exécutif n° 23-373
· ج.ر عدد 69 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-373 du 7 Rabie Ethani 1445 correspondant au 22 octobre 2023 portant création du centre culturel de Djamaâ El Djazaïr et fixant son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Conseil d'orientation
Article 12
Les décisions du conseil d'orientation sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
