Article 15

Le membre d’une section syndicale ou d’un conseil syndical peut bénéficier d’autorisations d'absence sans perte de rémunération pour des raisons liées à ses activités syndicales, à condition de fournir des justifications pour participer aux :

— congrès syndicaux aux niveaux local et national ;

— réunions des organes de direction et/ou d’administration de l’organisation syndicale de base, de la fédération ou de la confédération syndicale dont il est membre ;

— instances de concertation dont il est élu membre ;

— journées d’études ;

— organes de direction et/ou d’administration de l’organisation syndicale internationale dont son organisation syndicale est membre ;

— travaux des conférences internationales du travail.