CHAPITRE 3 — INDICATEURS STATISTIQUES RELATIFS AUX EFFECTIFS ADHERENTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Article 30
Les indicateurs statistiques et les informations des adhérents des organisations syndicales des travailleurs, prévus à l’article 29 ci-dessus, englobent :
— le numéro d’identification national unique ;
— le sexe ;
— la nationalité ;
— les tranches d'âge ;
— le niveau d'instruction ;
— la catégorie socioprofessionnelle ; 18 octobre 2023
— le nombre d’adhérents, titulaires d’un arrêté ou d’une décision de nomination ou d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ;
— les corps ;
— les grades ;
— les postes d’emploi ;
— le nombre d’adhérents par professions, secteurs et branches d'activité ;
— le nombre d’adhérents par wilaya ;
— le nombre de sections syndicales et conseils syndicaux créés ;
— le nombre de délégués syndicaux ;
— le nombre d’adhérents détachés pour l’exercice d’un mandat syndical ;
— le nombre des délégués syndicaux bénéficiant d’un congé de formation syndicale.