Article 2

Les dispositions des articles 14, 15 et 21 du décret exécutif n° 21-148 du 8 Ramadhan 1442 correspondant au 20 avril 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 14. — Le règlement intérieur de l'autorité est élaboré par le président du conseil de l'autorité et mis en œuvre après approbation du conseil de l’autorité.

Le règlement intérieur de l'autorité définit, notamment :

— les règles relatives à l'organisation technique du travail ;

— les règles relatives à l'hygiène et à la prévention sanitaire ;

— les règles relatives à la sécurité ;

— les règles relatives à la discipline générale. ».

« Art. 15. — Le système de rémunération du personnel de l'autorité est fixé par un texte particulier.

Le recrutement du personnel de l'autorité est effectué, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. ».

« Art. 21. — Le comité consultatif adopte son règlement intérieur qui fixe les règles de son fonctionnement. ».