Décret exécutif n° 23-342
· ج.ر عدد 64 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-342 du 11 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 27 septembre 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-333 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 27 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
