Décret exécutif n° 23-330
· ج.ر عدد 62 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-330 du Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1445 correspondant au 17 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
