Décret exécutif n° 23-324
· ج.ر عدد 61 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DES BUREAUX D'ETUDES
Article 5
La liste des activités des bureaux d'études est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
