Décret exécutif n° 23-324 · ج.ر عدد 61 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement

CHAPITRE 5 — DU CONTRÔLE DES BUREAUX D'ETUDES

Article 28

Les services compétents du ministère chargé de l'environnement tiennent un fichier des bureaux d'études agréés et en assurent le suivi.

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