Décret exécutif n° 23-324 · ج.ر عدد 61 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-324 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des bureaux d'études dans le domaine de l'environnement

CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 1er

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les obligations engageant la responsabilité des bureaux d'études activant dans le domaine de l'environnement.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.