Décret exécutif n° 23-320
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-320 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à l'exploitation du gisement de zinc et de plomb situé dans les communes d'Amizour et de Tala-Hamza (wilaya de Béjaïa) et la réalisation des infrastructures y afférentes
Article 2
L'opération d'exploitation du gisement de zinc et de plomb et de réalisation des infrastructures y afférentes, prévue à l'article 1er ci-dessus, est effectuée sur une assiette foncière d'une superficie globale de deux-cent trente-quatre (234) hectares, située sur les territoires des communes d'Amizour et de Tala-Hamza, de la wilaya de Béjaïa, et délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.