Décret exécutif n° 23-319
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires
Article 9
Le conseil est doté d'un secrétariat assuré par les services de l'autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires.
