Décret exécutif n° 23-319
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE . ————H————
