Décret exécutif n° 23-319
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-319 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif pour les questions nucléaires
Article 10
Le conseil adopte son règlement intérieur qui précise les règles de son fonctionnement.