Décret exécutif n° 23-318
· ج.ر عدد 60 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-318 du 20 Safar 1445 correspondant au 6 septembre 2023 complétant le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes.
