Article 9

Les citoyens algériens et les étrangers titulaires, selon le cas, de documents d'identité, de circulation ou de séjour biométriques, sont dispensés de présenter les documents exigés par les entités citées à l'article 2 ci-dessus, qui peuvent être obtenus par le dispositif d'interopérabilité, cité à l'article 8 ci-dessus, en utilisant le NIN.