Décret exécutif n° 23-291
· ج.ر عدد 54 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-291 du 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 portant recensement général de l’agriculture (RGA)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1445 correspondant au 14 août 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
