Article 2

Les dispositions des articles 5, 6, 7, 9 et 11 bis du décret exécutif n° 01-114 du 13 Safar 1422 correspondant au 7 mai 2001 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Le comité national est chargé d’examiner et d’adopter les éléments du dossier technique du recensement général de l’agriculture.

A ce titre, il a pour missions :

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— .......................... (sans changement) .......................... ;

— .......................... (sans changement) ......................... ;

— de valider les travaux réalisés par le comité technique opérationnel ».

« Art. 6. — Le comité national se compose :

— du ministre chargé de l’agriculture ou son représentant, président ;

— du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ou son représentant, vice-président ;

— du représentant du ministère de la défense nationale ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du secrétaire général du ministère chargé des finances ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’énergie ;

— du secrétaire général du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;

— du secrétaire général du ministère chargé des télécommunications ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’industrie ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;

— du secrétaire général du ministère chargé des travaux publics et des infrastructures de base ;

— du secrétaire général du ministère chargé de l’hydraulique ;

— du secrétaire général du ministère chargé de la pêche ;

— du secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens ;

— du président de la chambre nationale de l’agriculture ;

— du directeur général de l’office national des statistiques ;

— du directeur général de l’institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— du directeur général du domaine national ;

— du directeur général de l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».

« Art. 7. — ........................... (sans changement jusqu’à) Le secrétariat du comité national est assuré par le ministère chargé de l’agriculture ». 6 Safar 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 août 2023

« Art. 9. — Le comité de wilaya, présidé par le wali, se compose :

— du directeur des services agricoles ;

— du représentant local du ministère de la numérisation et des statistiques ;

— du directeur des ressources en eau ;

— du directeur de la pêche et de l'aquaculture, territorialement compétent ;

— du directeur de l’environnement ;

— du conservateur des forêts ;

— du directeur des domaines ;

— du directeur de la programmation et du suivi budgétaire ;

— du directeur du cadastre et de la conservation foncière ;

— du directeur des affaires religieuses et des wakfs ;

— du directeur de l’industrie ;

— du directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction ;

— de chefs de daïra ;

— du représentant de la société algérienne de l'électricité et du gaz « Sonelgaz-Spa » ;

— du président de la commission de l’assemblée populaire de wilaya chargée de l’agriculture ;

— du président de la chambre d’agriculture de wilaya ;

— du représentant de l’union nationale des paysans algériens.

Le comité peut faire appel à toute institution et/ou personne dont la compétence s’avère utile à ses travaux.

Le secrétariat du comité de wilaya est assuré par la direction des services agricoles ».

« Art. 11 bis. — Le comité technique opérationnel est chargé de la conduite de l’ensemble des travaux techniques du recensement. A ce titre, il a pour missions, notamment :

— d’élaborer la feuille de route des principales tâches du recensement ;

— d’élaborer un plan qualité et de définir des référentiels garantissant la fiabilité de l’ensemble du dispositif et le caractère probant des résultats du recensement général agricole ;

— d’assurer le découpage cartographique du territoire national en petites unités y compris l’élaboration de la liste des agriculteurs, par wilaya et par commune ;

— d’élaborer le rapport méthodologique de l’opération ;

— d’élaborer la version finale du questionnaire et de développer la solution informatique ;

— de définir les spécifications techniques du matériel et équipements pour la collecte et le traitement des données du recensement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 54 5

— de valider le recensement pilote et le test de la plate-forme informatique ;

— de superviser le recrutement du personnel chargé de la collecte ;

— de suivre le bon déroulement de la formation du personnel impliqué, à tous les niveaux ;

— d’assurer la bonne gestion de la campagne de médiatisation et de sensibilisation ;

— de coordonner avec les institutions nationales et internationales participant à certaines phases du déroulement du recensement ;

— de garantir la mise en œuvre efficace sur le terrain et de surveiller le respect des délais des tâches déterminés dans la feuille de route ;

— de transmettre des points de situation périodiques au comité national ».