Décret exécutif n° 23-290
· ج.ر عدد 50 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-290 du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
