Décret exécutif n° 23-290
· ج.ر عدد 50 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-290 du 16 Moharram 1445 correspondant au 3 août 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations.
