Décret exécutif n° 23-275
· ج.ر عدد 48 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-275 du 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023 portant remplacement d'un projet à réaliser prévu à l'annexe du décret exécutif n° 12-370 du 8 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 24 octobre 2012 portant déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de projets publics de développement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 13 juillet 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE LISTE DES PROJETS A REALISER WILAYA COMMUNE PROJET SUPERFICIE PLAN OCCUPATION ACTUELLE ....................................... (sans changement jusqu’à)..........................................
Alger Ouled Fayet Ville médiatique 23 ha 14 a et 30 ca Eac 30-32-33 « DZAIR MEDIA ex-das Bouchaoui Amar CITY » ....................................... (le reste sans changement) .......................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
