Décret exécutif n° 23-270
· ج.ر عدد 47 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-270 du 16 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 4 juillet 2023 fixant les modalités d’orientation des candidats vers les postes d’apprentissage pour leur placement au sein des employeurs en tant qu’apprentis
CHAPITRE 1er — MODALITES D’ORIENTATION DES CANDIDATS VERS LES POSTES D’APPRENTISSAGE
Article 7
La commission est composée :
— du directeur de l’établissement public de formation professionnelle, président ;
— du responsable chargé de l’apprentissage de l’établissement public de formation professionnelle, membre ;
— d’un professeur de la spécialité, membre ;
— d’un conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, membre ;
— de l’employeur ou son représentant, membre ;
— d’un maître d’apprentissage, membre.
Le secrétariat de la commission est assuré par le service chargé de l’apprentissage de l’établissement public de formation professionnelle.
