Décret exécutif n° 23-233
· ج.ر عدد 44 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-233 du 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023 modifiant le décret exécutif n° 19-57 du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées au dédoublement, à la modernisation et à la rectification de la ligne ferroviaire minière Est
Article 2
le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 20 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Liste des wilayas et superficies de parcelles des terres agricoles concernées par l’opération de déclassement Wilayas Superficies El Tarf (sans changement) Guelma (sans changement) Souk Ahras (sans changement) Tébessa 237 ha, 99 a et 4 ca DECISIONS INDIVIDUELLES
