Article 1er

Les dispositions des articles 2, 3 et 7 du décret exécutif n° 22-163 du 13 Ramadhan 1443 correspondant au 14 avril 2022 portant création du centre de recherche en sciences religieuses et dialogue des civilisations, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique. Il est régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, et par les dispositions du présent décret.

Le centre est chargé de mener des recherches et des études spécialisées dans le domaine des sciences religieuses et de dialogue des civilisations ».

« Art. 3. — Le centre est placé sous la tutelle du recteur de Djamâa El Djazaïr ».

« Art. 7. — Outre les membres cités à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, le conseil d'administration présidé par le recteur de Djamaâ El Djazaïr comprend, au titre des établissements concernés relevant de l’Etat :

— un (1) représentant du ministère de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— un (1) représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la culture et des arts ».