Décret exécutif n° 23-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 24
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————