Décret exécutif n° 23-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 2 — Fonctionnement du conseil scientifique
Article 18
Les délibérations du bureau du conseil scientifique sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits sur un registre coté et paraphé par le président du conseil.
