Décret exécutif n° 23-220
· ج.ر عدد 41 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-220 du 21 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 10 juin 2023 portant réorganisation du conseil scientifique de Djamaâ El Djazaïr
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE › Section 1 — Organisation du conseil scientifique
Article 14
Le président du conseil scientifique est chargé :
— de présider le bureau du conseil et de gérer ses travaux ;
— de fixer l’ordre du jour des réunions du bureau, des comités et des groupes de consultation et d’expertise ;
— d’élaborer le rapport annuel des activités du conseil et de l’adresser au recteur de Djamaâ El Djazaïr.