Article 11

Outre les missions citées à l’article 4 ci-dessus, le bureau du conseil scientifique étudie et adopte ce qui suit :

— le projet de programme de ses activités ;

— le bilan de ses activités ;

— le rapport annuel ;

— le projet de règlement intérieur.

Le bureau étudie, également, toute question s’inscrivant dans le cadre de ses missions pour avis, notamment celle liée à la coopération internationale.