Décret exécutif n° 23-214
· ج.ر عدد 40 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-214 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya
Article 1er
Le présent décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des affaires religieuses et des wakfs dans la wilaya désignée ci-après la « direction ».
