Décret exécutif n° 23-213
· ج.ر عدد 40 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-213 du 18 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 7 juin 2023 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines.
