Article 2

Les dispositions des articles 2 et 5 du décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — ............................... (sans changement jusqu’à)

— la production, le transport, la commercialisation et la distribution d’énergie électrique ;

— le développement et la promotion des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national ;

— la maîtrise et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie ; ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 5. — En matière d'électricité, de gaz, des énergies nouvelles et renouvelables, de maîtrise de l'énergie, le ministre de l'énergie et des mines :

— arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité de toute origine, et les programmes de transport et de distribution de l'électricité et du gaz et s'assure de leur réalisation ;

— initie les études et propose les programmes de développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national et veille à leur mise en œuvre ;

— arrête les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation, en coordination avec les administrations et les organismes concernés ;

— initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre, conformément à la législation en vigueur ;

— veille à la mise en œuvre des mesures de maîtrise de l’énergie par des audits énergétiques, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;

— délivre les agréments aux bureaux d’études et aux experts en audit énergétique, en coordination avec les administrations et les organismes concernés, conformément à la législation en vigueur ;

— veille à la mise en œuvre du contrôle des équipements à consommation énergétique élevée et propose, en relation avec les organismes concernés, les mesures appropriées pour en réduire la consommation ;

— initie les études et propose les programmes de développement des énergies nouvelles, notamment l'énergie nucléaire ».