Décret exécutif n° 23-209
· ج.ر عدد 38 لسنة 2023
معدَّل
Décret exécutif n° 23-209 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique
Article 5
L'organisation de l'administration centrale du ministère de l’hydraulique, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’hydraulique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.