Article 4

Le ministre de l’hydraulique est chargé, en concertation avec les secteurs et les institutions concernés, d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la stratégie nationale dans le domaine de l’hydraulique et définit les moyens juridiques, humains, structurels, financiers et matériels nécessaires.

A ce titre, il est chargé, notamment :

— d’élaborer les schémas nationaux et régionaux de mobilisation, de production, de transport, de traitement, d’affectation et de distribution des ressources en eau ;

— d’élaborer les instruments de planification des activités concernant les ressources en eau, à tous les échelons, pour un développement durable et de veiller à leur application ;

— d’élaborer les études liées à l’évaluation permanente, quantitative et qualitative, à l’identification des ressources en eau conventionnelles et non conventionnelles et à la localisation des sites des infrastructures nécessaires pour le stockage et le transport de ces eaux à des fins d’utilité publique ;

— d’élaborer les programmes en matière de développement des capacités nationales d’études et de réalisation dans le domaine des infrastructures hydrauliques de base ;

— d’élaborer les études agro-pédologiques et les programmes de développement d’irrigation et de drainage ;

— d’assurer la production de l’eau domestique, industrielle et agricole, y compris la production et l’utilisation de l’eau de mer dessalée, l’eau saumâtre déminéralisée et les eaux usées épurées ;

— de réaliser, d’exploiter et de maintenir les infrastructures d’alimentation en eau potable ;

— de réaliser, d’exploiter et de maintenir les systèmes d’assainissement et les unités d’épuration des eaux usées ;

— de réaliser, d’exploiter et de maintenir les infrastructures d’irrigation et de drainage ;

— d’initier, de proposer et de mettre en œuvre la politique de tarification de l’eau ;

— de veiller à l’exploitation rationnelle des ressources en eau et à l’amélioration de la qualité du service public de l’eau ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 7

— de veiller à l’entretien et à la protection des lits des cours d’eau, des lacs, des sebkhas, des chotts ainsi que des terrains et des végétations compris dans leurs limites et de réglementer l’extraction des matériaux et l’exploitation des carrières et des dépendances situées dans le domaine public hydraulique ;

— d’élaborer le programme national de dessalement d’eau de mer et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à mettre en œuvre toute action visant la rationalisation de l’utilisation de l’eau, la protection qualitative et la préservation des ressources en eau ;

— de veiller à la sauvegarde, à la préservation et à la maintenance du domaine public hydraulique ;

— de proposer, en concertation avec les structures et secteurs concernés, les règles et les mesures de protection et de prévention contre toute forme de pollution de la ressource en eau.

En outre, le ministre de l’hydraulique, en concertation avec les secteurs concernés, est chargé, notamment :

— de diversifier les sources de mobilisation des ressources en eau, en incluant un élargissement de l’utilisation des ressources en eau non conventionnelles ;

— de veiller à la constitution et à la gestion des réserves stratégiques hydriques ;

— de mettre en place un dispositif national stratégique de veille et d’alerte dans le domaine des ressources en eau et de la sécurité hydrique ;

— d’initier et de proposer toutes actions et mesures concourant à la sécurité hydrique et de veiller à sa mise en œuvre ;

— d’assurer l’équilibre régional en matière de disponibilité et d’accès à l’eau ;

— d’accompagner le développement économique par la mise à disposition, au profit des secteurs concernés, des quantités d’eau ;

— d’initier des programmes et de promouvoir les actions de sensibilisation, de mobilisation, d’éducation et d’information sur l’économie de l’eau, en relation avec les secteurs et partenaires concernés.