Article 1er

Les dispositions des articles 28 et 48 du décret exécutif n° 2000-43 du 21 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 26 février 2000, complété, fixant les conditions et les modalités d'exploitation des services aériens, sont modifiées et rédigées comme suit : 4 juin 2023

« Art. 28. — Les concessionnaires de services aériens de transport public sont tenus d'utiliser, dans le cadre de leurs activités, des aéronefs remplissant les conditions suivantes : ................................................. (sans changement jusqu'à) Toutefois, en cas de nécessité et à sa demande, un concessionnaire de transport aérien peut être autorisé par l'agence nationale de l'aviation civile à prendre en location un aéronef immatriculé à l'étranger en coque nue pour une période n'excédant pas cinq (5) ans et/ou à affréter un aéronef avec équipage immatriculé à l'étranger pour une période de (6) mois, renouvelable une fois.

A la fin de ces deux périodes, l'aéronef doit être restitué ».

« Art. 48. — Les exploitants de services de travail aérien sont tenus d'utiliser, dans le cadre de leurs activités, des aéronefs remplissant les conditions suivantes : .................................................(sans changement jusqu'à) Toutefois, en cas de nécessité et à sa demande, un exploitant de travail aérien peut être autorisé par l'agence nationale de l'aviation civile à prendre en location un aéronef immatriculé à l'étranger en coque nue pour une période n'excédant pas cinq (5) ans et/ou à affréter un aéronef avec équipage immatriculé à l'étranger pour une période de (6) mois, renouvelable une fois.

A la fin de ces deux périodes, l'aéronef doit être restitué ».