Décret exécutif n° 23-196
· ج.ر عدد 37 لسنة 2023
معدَّل
Décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 16
Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence dispose des structures centrales suivantes :
— la direction des systèmes d’information ;
— la direction de l’accompagnement et du contrôle ;
— la direction de l’administration générale et des moyens.
