Article 9

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— le projet de plan annuel et pluriannuel de formation et de perfectionnement ;

— le plan de développement à court et moyen termes de l'institut ;

— les propositions relatives à la programmation des opérations de formation et de recherche ;

— le projet de budget de l'institut ;

— le compte administratif ;

— les projets d'investissement ;

— le projet du règlement intérieur de l'institut ;

— le projet de l’organisation interne de l'institut ;

— le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— les contrats, les marchés, les conventions et les accords ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 15

— les programmes annuels de préservation et de maintenance des bâtiments et des équipements ;

— le rapport annuel d'activités de l’institut établi et présenté par le directeur de l’institut ;

— les propositions de création et de dissolution d’annexes ;

— toute question visant l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de l’institut.