Décret exécutif n° 23-191
· ج.ر عدد 35 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
