Décret exécutif n° 23-191 · ج.ر عدد 35 لسنة 2023

Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement

CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique

Article 22

Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.