Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 40 bis de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de créer un institut national supérieur du cinéma et de fixer ses missions, son organisation et son fonctionnement, désigné ci-après l’« institut ».