Décret exécutif n° 23-191
· ج.ر عدد 35 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-191 du 27 Chaoual 1444 correspondant au 17 mai 2023 portant création de l’institut national supérieur du cinéma et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement
CHAPITRE 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 18
L'organisation interne de l’institut est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
