Décret exécutif n° 23-182
· ج.ر عدد 33 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-182 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Article 9
Les dispositions du décret exécutif n° 21-382 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, sont abrogées.
