Décret exécutif n° 23-181
· ج.ر عدد 33 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Article 7
Les dispositions du décret exécutif n° 21-381 du 28 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées.
