Décret exécutif n° 23-181
· ج.ر عدد 33 لسنة 2023
Décret exécutif n° 23-181 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base
Article 6
L'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et des infrastructures de base, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
